Punaises de lit : peut-on quitter son logement sans préavis ?

Les punaises de lit peuvent être un véritable casse tête pour les locataires comme les propriétaires de logements infestés.

Locataire souhaitant quitter son logement, préavis, charge de la désinsectisation, marche à suivre, voici un résumé de ce qu’il faut savoir lorsqu’un logement est infesté de punaises de lit.

Les punaises de lit : des insectes qui peuvent rendre les occupants fous au point de vouloir partir

C’est difficile à imaginer pour ceux qui n’ont jamais été victimes de punaises de lit, mais ces petites bêtes peuvent vraiment rendre folles les personnes infestées.

Certains occupants de ces logements finissent par ne plus dormir, par tomber en dépression, et beaucoup sont prêts à tout pour s’en sortir, y compris déménager au plus vite, quitte à rompre son bail sans préavis.

Si vous êtes un propriétaire, votre locataire n’exagère (sans doute) pas sa situation : cohabiter avec des punaises de lit est extrêmement épuisant.

Si vous êtes un locataire : vous n’êtes pas le premier et probablement pas le dernier à vouloir partir de votre appartement sans respecter le préavis.

Qui doit généralement payer la désinsectisation des punaises de lit entre le propriétaire et le locataire ?

Dans la grande majorité des cas, c’est au propriétaire de s’acquitter de la facture de désinsectisation des punaises de lit qui envahissent l’appartement ou la maison de son locataire.

La seule exception est lorsque l’invasion est clairement imputable au locataire, ce qui est souvent compliqué à prouver, à moins d’avoir fait un diagnostic ou un audit avant que le locataire ne commence le bail, ce qui est rare.

En général, ne pas avoir de punaises de lit dans le logement est donc de la responsabilité du propriétaire, au titre de la salubrité du logement, ce qui inclut l’absence de nuisibles et parasites en tous genres.

Pour plus de détails sur la charge de la désinsectisation des punaises de lit, lisez cet article : Propriétaire ou locataire : qui doit payer une intervention anti-punaises de lit ?

Un locataire peut-il résilier son bail sans préavis au motif qu’il est infesté de punaises de lit ?

Vous le savez sans doute, les baux de location sont soumis à un préavis de résiliation, généralement de 1 à 3 mois, pour être terminés dans les règles.

Lorsqu’il n’y a pas de raison valable pour mettre fin à un contrat de location, le locataire qui le rompt sans préavis s’expose à des poursuites judiciaires de son bailleur, et éventuellement à des sanctions financières.

Lorsque vous avez des punaises de lit, c’est différent.

Un logement infecté d’espèces nuisibles peut être considéré comme insalubre. Comme c’est au propriétaire de rendre le logement salubre à son locataire, vous pouvez en théorie résilier votre bail sans préavis car votre propriétaire ne remplit pas sa part du contrat.

Mais pour ce faire, il faut tout de même montrer que vous avez contacté votre bailleur et que celui-ci a refusé de traiter l’invasion de punaises de lit, et donc qu’il a failli à ses responsabilités de bailleur établies dans votre contrat de location.

Vous ne pouvez donc pas résilier votre bail sans préavis au simple motif que vous avez des punaises de lit si votre bailleur n’était pas au courant du problème et n’a eu aucune chance de le traiter.

Que faire en tant que locataire si vous avez des punaises de lit dans votre logement ?

Pour être protégé légalement en tant que locataire, voici la marche à suivre dès le moment où vous constatez la présence de punaises de lit.

1 : Contactez votre propriétaire pour lui faire part de vos punaises de lit

La première étape est toujours de contacter votre propriétaire ou bailleur. Il est de son devoir de vous fournir un logement décent et salubre sans nuisibles. Mais c’est votre devoir de locataire de lui dire qu’il y a un problème de nuisibles.

S’il envoie des exterminateurs de punaises de lit, très bien, il remplit sa part du contrat et votre problème sera bientôt derrière vous.

2 : Envoyer une mise en demeure en cas de non-réponse / refus de votre propriétaire

Si votre propriétaire ou bailleur ne répond pas ou ne souhaite pas intervenir pour exterminer vos punaises de lit, envoyez-lui une mise en demeure avec accusé de réception.

Ceci constitue la preuve que vous avez fait votre devoir de locataire (informer votre bailleur) et donc que vous avez respecté votre part du contrat de location.

3 : Si vous n’avez toujours pas de réponse ou d’intervention, vous pouvez résilier votre contrat sans préavis

Si malgré votre mise en demeure votre bailleur ne souhaite pas intervenir dans la lutte contre les punaises de lit, vous avez un vrai problème. Malheureusement, votre situation de punaises de lit ne va pas s’améliorer d’elle-même.

Il ne vous reste que trois options :

• Payer vous-même l’intervention anti-punaises de lit si vraiment vous souhaitez rester dans votre logement
• Assigner votre bailleur en justice, ce qui risque d’être très long avant que votre problème de punaises de lit soit réglé
• Déménager, même sans préavis. Si votre propriétaire souhaite vous poursuivre en justice, vous avez fait le nécessaire pour prouver que vous avez rempli votre part du contrat. Vous ne devriez donc pas être inquiétée outre mesure.

Propriétaires : pensez à faire des diagnostics pour détecter la présence de punaises de lit

Si les diagnostics anti-punaises de lit ne sont ni obligatoires pour louer un logement ni pour les vendre contrairement à certains autres parasites comme la mérule, rien ne vous empêche de le faire pour autant, surtout lorsque vous changez de locataires.

Vous pouvez par exemple placer des pièges de monitoring dans vos logements, pour vous assurer qu’ils sont toujours exempts de ces insectes.

Pour les plus gros propriétaires ou bailleurs sociaux, il est fortement recommandé de vous entourer d’une société d’extermination pour monitorer votre présence de punaises de lit en permanence et traiter au moindre signe. C’est une option bien moins onéreuse que de traiter des invasions de punaises de lit bien établies dans des immeubles entiers, ou d’avoir de nombreux manques à gagner à cause de locataires qui partent sans préavis et vous laissent sans le temps de vous retourner.

Il y a fort à parier que dans un futur proche, des réglementations plus contraignantes comme des diagnostics de non-présence de punaises de lit obligatoires pour louer un logement voient le jour pour éviter la prolifération des punaises de lit. L’ANSES en France s’y penche déjà, il est donc probable que d’autres pays emboîtent le pas.

Conclusion

Quitter son logement pour cause de punaises de lit sans préavis est possible, à condition d’en informer son propriétaire au préalable, et que celui-ci refuse d’intervenir ou de répondre.

Les punaises de lit font partie des espèces nuisibles qui rendent un logement insalubre. La salubrité des lieux est le devoir du propriétaire, et c’est donc à lui qu’incombe la responsabilité d’une éventuelle désinsectisation.

Contactez nos équipes si vous souhaitez faire intervenir des exterminateurs de punaises de lit.